Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1977 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 18 janvier 1977 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS