Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1968 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-EN-PROVENCE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LE PAIEMENT DES BOURSES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DES FACULTES, INSTITUTS ET AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'UNIVERSITE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêté du 10 juin 1968 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-EN-PROVENCE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LE PAIEMENT DES BOURSES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DES FACULTES, INSTITUTS ET AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'UNIVERSITE D'AIX-EN-PROVENCE