Arrêté du 29 janvier 1964 DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5.000 HABITANTS DE LA METROPOLE
Arrêté du 29 janvier 1964 DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5.000 HABITANTS DE LA METROPOLE