Arrêté du 3 janvier 1964 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 3 janvier 1964 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS EN SERVICE A L'ETRANGER