Arrêté du 26 septembre 1977 NOMINATION DE M. VALLS, EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE ET DE M. GUEULE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIN A LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953
Arrêté du 26 septembre 1977 NOMINATION DE M. VALLS, EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE ET DE M. GUEULE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIN A LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953