Arrêté du 21 avril 1977 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
Arrêté du 21 avril 1977 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL