Arrêté du 28 mars 1977 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (AVENANTS N. 11 ET 12 DES 17 AVRIL ET 22 NOVEMBRE 1973)
Arrêté du 28 mars 1977 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (AVENANTS N. 11 ET 12 DES 17 AVRIL ET 22 NOVEMBRE 1973)