Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

Arrêté du 9 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.