Arrêté du 28 mars 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE)
Arrêté du 28 mars 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE)