Décret n° 47-1492 du 9 août 1947 relatif aux taxes de jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins perçues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Décret n° 47-1492 du 9 août 1947 relatif aux taxes de jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins perçues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle