Décret du 1 mai 1940 RELATIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE OU UNE VILLE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS QUI VONT S'ETABLIR DANS UNE COMMUNE RURALE
Décret du 1 mai 1940 RELATIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE OU UNE VILLE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS QUI VONT S'ETABLIR DANS UNE COMMUNE RURALE