Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS