Décret n° 48-98 du 14 janvier 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les prêts, de la loi du 30 septembre 1946 instituant un fonds forestier national.
Décret n° 48-98 du 14 janvier 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les prêts, de la loi du 30 septembre 1946 instituant un fonds forestier national.