Codes, lois et règlements

Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création, au sein du ministère des armées, d'un service de l’action sociale des forces armées.

Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création, au sein du ministère des armées, d'un service de l’action sociale des forces armées.