Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1615 du 12 octobre 1948 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel technique du service de la météorologie nationale.

Décret n° 48-1615 du 12 octobre 1948 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel technique du service de la météorologie nationale.