Codes, lois et règlements

Décret du 27 avril 1940 "POUILLY-VINZELLES". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Décret du 27 avril 1940 "POUILLY-VINZELLES". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE