Codes, lois et règlements

Décret du 30 avril 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR

Décret du 30 avril 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR