Codes, lois et règlements

Décret du 24 avril 1940 MODIFICATION DU DECRET DU 01-04-1940, ART. 3 (NOMBRE DE PLATS) ET 5 (AFFICHAGE DU MENU DU JOUR)

Décret du 24 avril 1940 MODIFICATION DU DECRET DU 01-04-1940, ART. 3 (NOMBRE DE PLATS) ET 5 (AFFICHAGE DU MENU DU JOUR)