Codes, lois et règlements

Décret du 31 décembre 1938 CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Décret du 31 décembre 1938 CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR