Arrêté du 3 novembre 1993 FIXANT POUR LES OIES LES TARIFS DES REDEVANCES SANITAIRES D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ART. 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Arrêté du 3 novembre 1993 FIXANT POUR LES OIES LES TARIFS DES REDEVANCES SANITAIRES D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ART. 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS