Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 1965 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, VEHICULES MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 4 novembre 1965 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, VEHICULES MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS