Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 1963 LA LISTE I DE L'A. DU 01-07-1951 (PARASITES CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE EN TOUS LIEUX DE FACON PERMANENTE) EST COMPLETEE EN CE QUI CONCERNE LES MALADIES A VIRUS

Arrêté du 4 décembre 1963 LA LISTE I DE L'A. DU 01-07-1951 (PARASITES CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE EN TOUS LIEUX DE FACON PERMANENTE) EST COMPLETEE EN CE QUI CONCERNE LES MALADIES A VIRUS