Décret n° 48-1327 du 25 août 1948 modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance di 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux professions non agricoles.
Décret n° 48-1327 du 25 août 1948 modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance di 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux professions non agricoles.