Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire, le régime de solde et d'indemnités des militaires en service dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire, le régime de solde et d'indemnités des militaires en service dans les départements d'outre-mer.