Décret n° 47-1304 du 15 juillet 1947 relatif à la mise en harmonie du régime d’assurance des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales
Décret n° 47-1304 du 15 juillet 1947 relatif à la mise en harmonie du régime d’assurance des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales