Codes, lois et règlements

Décret du 1 juillet 1930 RAP EN EXECUTION DE L'ART 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 19-12-1926 ET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT

Décret du 1 juillet 1930 RAP EN EXECUTION DE L'ART 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 19-12-1926 ET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT