Décret du 18 avril 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 28 MARS 1928 A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE LE REGLEMENT GENERAL APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE
Décret du 18 avril 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 28 MARS 1928 A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE LE REGLEMENT GENERAL APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE PILOTAGE DE MARSEILLE