Codes, lois et règlements

Décret du 17 avril 1930 M. MAGINOT,MINISTRE DE LA GUERRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES PENSIONS PENDANT L'ABSENCE DE M. CHAMPETIER DE RIBES

Décret du 17 avril 1930 M. MAGINOT,MINISTRE DE LA GUERRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES PENSIONS PENDANT L'ABSENCE DE M. CHAMPETIER DE RIBES