Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES PREVUES AUX ART. 31 ET 32 DU DECRET N0 90437 DU 28-05-1990
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES PREVUES AUX ART. 31 ET 32 DU DECRET N0 90437 DU 28-05-1990