Décret du 9 novembre 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PLAN DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI VALIDEE DU 21-12-1941 RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES
Décret du 9 novembre 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PLAN DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI VALIDEE DU 21-12-1941 RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES