Arrêté du 1 octobre 1967 NOMINATION DE M. ROGER AUMAGE EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GUINARD A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 52861 DU 21 JUILLET 1952 CHARGEE DE L'APPLICATION DES ACCORDS DES 14 AVRIL 1951 ET 12 JUILLET 1963 ENTRE LA FRANCE ET LA YOUGOSLAVIE
Arrêté du 1 octobre 1967 NOMINATION DE M. ROGER AUMAGE EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GUINARD A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 52861 DU 21 JUILLET 1952 CHARGEE DE L'APPLICATION DES ACCORDS DES 14 AVRIL 1951 ET 12 JUILLET 1963 ENTRE LA FRANCE ET LA YOUGOSLAVIE