Arrêté du 18 juillet 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 AU TITRE DE L'ANNEE 1966 EST FIXE A TROIS POUR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Arrêté du 18 juillet 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 AU TITRE DE L'ANNEE 1966 EST FIXE A TROIS POUR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT