Décret du 22 février 1940 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET RATTACHEMENT A UN ETABLISSEMENT SIMILAIRE DES ELEVES DECLARES ADMIS ET NON IMMEDIATEMENT INCORPORABLES
Décret du 22 février 1940 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET RATTACHEMENT A UN ETABLISSEMENT SIMILAIRE DES ELEVES DECLARES ADMIS ET NON IMMEDIATEMENT INCORPORABLES