Décret du 25 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES HABITANT HORS DE FRANCE DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX
Décret du 25 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES HABITANT HORS DE FRANCE DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX