Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES (ANNEE 1994)

Arrêté du 19 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES (ANNEE 1994)