Arrêté du 16 décembre 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-06-1958 SONT RECONDUITES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DE LA SESSION DE 1961
Arrêté du 16 décembre 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-06-1958 SONT RECONDUITES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DE LA SESSION DE 1961