Arrêté du 29 décembre 1960 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE COURTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949
Arrêté du 29 décembre 1960 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE COURTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949