Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Arrêté du 5 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE