Décret du 11 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES ARMEES (RECRUTEMENT)
Décret du 11 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES ARMEES (RECRUTEMENT)