Décret du 4 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 10-02-1920 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION ET SUPPRESSION DE MOTS)
Décret du 4 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 10-02-1920 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION ET SUPPRESSION DE MOTS)