Arrêté du 3 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1968 (TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE IMMIGREE)
Arrêté du 3 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1968 (TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE IMMIGREE)