Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT