Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DU JURA

Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DU JURA