Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE
Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE