Décret du 31 mai 1942 RELATIF AUX ASSOCIATIONS DE PECHE MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 février 1903, ABROGE LE D. 20-05-05 VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945
Décret du 31 mai 1942 RELATIF AUX ASSOCIATIONS DE PECHE MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 février 1903, ABROGE LE D. 20-05-05 VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945