Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1956 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL QUE DEVRONT SUBIR EN FIN DE STAGE LES AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES NOMMES ATTACHES DE PREFECTURE

Arrêté du 24 octobre 1956 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL QUE DEVRONT SUBIR EN FIN DE STAGE LES AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES NOMMES ATTACHES DE PREFECTURE