Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT