Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1983 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1983 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE