Circulaire du 6 décembre 1968 CONCERNANT LES INCIDENCES DE LA LOI 681043 DU 29 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES MARCHES PUBLICS
Circulaire du 6 décembre 1968 CONCERNANT LES INCIDENCES DE LA LOI 681043 DU 29 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES MARCHES PUBLICS