Arrêté du 28 mars 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT) AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE DIVERS CONSEILS ET COMMISSIONS RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Arrêté du 28 mars 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT) AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE DIVERS CONSEILS ET COMMISSIONS RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS